DOMAINE D'APPLICATION
Bienvenue sur le site d’OTTOMOBILE !
Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales entre :
MINI EXPRESS SARL,
dont le siège social est situé au 2 Rue de l’Ecusson, 56120 JOSSELIN, France,
inscrite au R.C.S. de Vannes 511 045 619,
propriétaire de l’ensemble des droits du site web Ottomobile.
Ottomobile est la marque commerciale de la société MINI EXPRESS.
Et toute personne physique ayant passé une commande ou une réservation via le site internet https://otto-models.com/fr/, par téléphone auprès du service client d’Ottomobile et/ou par courrier.
En conséquence, le fait pour une personne physique, de commander sur le site internet d’Ottomobile, par téléphone ou par courrier, emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Toute commande de produits est strictement réservée au consommateur final, c’est-à-dire à toute personne physique n’agissant pas en qualité de commerçant.
COMMANDE
1. Comment commanderLes commandes ou réservations peuvent être passées de la manière suivante :
Sur les sites internet www.otto-models.com et www.club-ottomobile.com
Par courriel (pour les réservations) à club@otto-models.com
Par courrier à MINI EXPRESS – Espace Commercial Oxygène Sud- 2 Rue de l’Ecusson, 56120 JOSSELIN – France
2. Qui peut commander
Vous devez :
- Être une personne physique
- Être âgé de 18 ans ou plus et être capable de contracter
- Ne pas être un commerçant
Avant toute validation de votre commande en ligne, la page récapitulative vous permet de vérifier le contenu, et éventuellement de le modifier.
La validation de votre commande signifie que vous acceptez l’offre et les présentes conditions générales de vente. Nous accuserons réception de votre commande par un e-mail. Cet e-mail constitue notre confirmation de l’enregistrement de votre commande. Les commandes par courrier et par téléphone sont validées dès la réception de votre commande. Vous recevrez le produit commandé, sous réserve de la disponibilité et/ou de l’acceptation de votre commande.
MINI EXPRESS se réserve le droit d’annuler toute commande à caractère anormal, et notamment une commande portant sur des quantités de produits excédant les besoins normaux d’un consommateur ou des commandes successives anormales à un même nom et une même adresse de facturation et/ou de livraison. De la même manière, MINI EXPRESS se réserve le droit de refuser une commande en cas de solde débiteur et/ou litige de paiement sur une commande antérieure.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi du produit ainsi que l’encaissement de l’intégralité du prix. Les conditions générales de vente applicables à votre commande sont celles disponibles à la date de votre commande.
Vous avez la possibilité d’annuler votre commande seulement dans le cas où votre commande n’est pas « En cours de préparation » dans votre espace client.
Vous acceptez d’obtenir les factures de vos achats par voie électronique. Les factures électroniques seront mises à votre disposition au format .pdf dans l’espace de votre compte client sur notre site internet.
PRIX DE VENTE
Tous nos prix indiqués tiennent compte de la TVA de chaque pays européen, il est exprimé TTC.
Les prix de nos produits ne contiennent pas les frais de transport. Les frais d'expédition sont en fonction du poids des produits et de la destination.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande ou de la réservation.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation, etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété de MINI EXPRESS SARL jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.
MOYEN DE PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens afin de régler vos achats :
1. Par carte bancaire
Vous pouvez effectuer votre paiement directement en ligne sur nos sites internet avec votre Carte Bleue, E-cartebleue (Système Pay et Payline), Visa, Visa Electron, Maestro et MasterCard
2.Par chèque
Vous avez également la possibilité de régler vos achats par chèque lors de votre commande. Il suffit de nous l’adresser par courrier, et il devra être libellé à l’ordre de MINI EXPRESS.
3. Par prélèvement automatique
Si vous optez pour le prélèvement automatique pour régler vos achats, il faudra nous envoyer l’autorisation de prélèvement (disponible sur le site www.otto-models.com) dûment remplie et signée, accompagnée de votre RIB
Cependant, ce moyen de paiement n’est pas accessible aux commandes passées en ligne sur notre site, www.otto-models.com, mais que pour les pré-commandes.
Les chèques et les prélèvements sont encaissés 15 jours avant l’expédition. Ce délai nous permettant de vérifier la solvabilité du règlement. Aucune minoration ne sera appliquée par rapport au prix indiqués sur le site www.otto-models.com pour paiement comptant. En l’absence de règlement, l’envoi de la commande et la réservation seront annulés.
Tout impayé ou incident de paiement (coordonnées bancaires erronées, défaut de provision du compte du client, etc…) sera facturé 15,40€ TTC.
DÉLAIS DE RÉTRACTATION
1. Droit légal de rétractation
Vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter, à compter de la réception de votre produit (par vous ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par vous). Vous pouvez retourner le(s) produit(s) à vos frais, sans aucune explication. Le(s) produit(s) doit(vent) être renvoyé(s) dans leur emballage d’origine, avec tous les accessoires et intact. Vous devez notifier votre souhait de rétractation via le formulaire ci-joint ou par courrier (ici).
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
2. Effets de la rétractation
Nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison standards (c’est-à-dire correspondant à la livraison la moins onéreuse que nous proposons) au plus tard 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre commande initiale. Le remboursement n’occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous. Nous pouvons différer le paiement jusqu’à ce que nous ayons reçus le(s) produit(s)
LIVRAISON
L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation. L’une et/ou l’autre doivent être indiquée(s) sur la commande ou à l’inscription à notre Club.
Les commandes passées sur le magasin en ligne www.otto-models.com sont traitées dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés à compter de leur date de réception par MINI EXPRESS SARL ou de leur dépôt sur les sites web.
Les réservations passées par courrier ou par le site www.club-ottomobile.com ou par courriel sont livrables sous 30 jours à compter de la 3ème semaine du mois concerné par la réservation. Le mois est toujours stipulé sur les documents de réservation.
MINI EXPRESS SARL prend les dispositions nécessaires pour minimiser les risques lors de l’acheminement. Ces risques sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où l’article commandé quitte les locaux de MINI EXPRESS SARL. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Il incombe à l’acheteur de refuser le colis ou de signaler l’état du colis sur le bon de livraison afin de pouvoir faire toute réclamation auprès du transporteur.
Sauf stipulation contraire lors de la Commande, toute livraison effectuée au-delà d’un délai de trente (30) jours par la faute de MINI EXPRESS SARL pourra donner lieu à la résiliation de la commande par l’Acheteur et à son remboursement.
Si l’Acheteur ne récupère pas son colis dans les délais précisés par le transporteur (par mail) au point de retrait indiqué, le colis sera retourné à MINI EXPRESS SARL et le renvoi de la commande sera à la charge de l’Acheteur.
JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Toute commande validée sur nos sites internet emporte de plein droit l’adhésion automatique à nos conditions générales de vente.Tous les litiges auxquels les opérations d'achat conclues en application des présentes conditions générales de vente et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Toutes les informations liées à vos données personnelles et aux cookies sont disponibles ici.
RESPONSABILITÉS
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. En aucun cas MINI EXPRESS SARL ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait.
MINI EXPRESS SARL garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Ceci est la seule garantie consentie par MINI EXPRESS SARL.
Aucune autre garantie expresse ou tacite n'est accordée. En particulier, MINI EXPRESS SARL ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client.
MINI EXPRESS SARL ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment, des services postaux et moyens de transport, d'inondation ou d'incendie.
MINI EXPRESS SARL n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes (perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais).
Nos boîtes d'emballage (polystyrène, boîte blanche OttO et carton marron) servent à protéger nos modèles lors du transport, elles ne sont pas échangeables en cas de rayure ou légère déformation.
LIENS
Notre site peut fournir, ou des tiers peuvent inclure, des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où MINI EXPRESS SARL ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, chaque utilisateur reconnaît que MINI EXPRESS SARL ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
De plus, chaque utilisateur reconnaît que MINI EXPRESS SARL ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
RÈGLEMENT DE LITIGE – MÉDIATION – SERVICE APRÈS VENTE
1. Service après-vent
Seules les ventes faites directement par MINI EXPRESS SARL (par le magasin en ligne ou par le CLUB OttO) sont susceptibles de faire l’objet de demande de pièces en SAV ou d’échange. Pour les autres types de ventes (Ebay, Le Bon Coin, magasins….), les clients devront s’adresser à leur vendeur.
Toute réclamation concernant la qualité des produits expédiés devra être faite dans un délai de 14 jours à réception du colis. Elle devra être formulée, clairement et précisément, en remplissant le formulaire dédié : https://sav.otto-models.com/fr/customer/login accompagnée de 2 ou 3 photos justificatives ainsi que de la facture d’achat.
En cas de demande d’échange ou de réparation, les frais de transport et autres frais éventuels (droit de douane, etc..), pour le retour des produits à MINI EXPRESS SARL, sont à la charge du client sauf accord préalable et écrit. En cas d’impossibilité d’échange ou de réparation et après accord pour le retour (série épuisée), un remboursement sera effectué à réception du modèle en question. Il est également possible de proposer un avoir au client.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, en indiquant le motif de refus sur le bon de livraison ou la facture.
2. Médiation
Conformément à la législation en vigueur, en cas de litige portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de prestation de service, MINI EXPRESS vous propose de passer gratuitement par la médiation via l’AMBO (Association de Médiateurs Bretagne Ouest), dont le siège social se situe au :
12 Rue Colbert – B37, 56100 LORIENT
Mail : mediation.conso@ambo.bzh
Téléphone : 06 71 90 24 25
Vous pouvez soumettre votre litige directement en ligne en remplissant le formulaire : https://www.mediation-consommation.ambo.bzh/formulaire-mediation-consommation/
Un litige peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies :
Le consommateur justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige par une réclamation écrite, directement auprès du professionnel ou du service clientèle
La demande n’est pas manifestement infondée ou abusive
Le litige n’a pas été précédemment examiné ou n’est pas en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal
Le consommateur doit engager sa demande auprès du médiateur dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel
En cas de litige transfrontalier, le consommateur peut consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) sur https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100
MODIFICATIONS DES CGV
MINI EXPRESS se réserve le droit d’adapter ou de changer ses conditions générales de vente à tout moment. Chaque commande est soumise aux CGV acceptées le jour où elle a été passée.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les images, les textes, les illustrations et les commentaires des sites internet www.otto-models.com et www.club-ottomobile.com sont la propriété exclusive de MINI EXPRESS. Toute reproduction devra se faire avec l’accord écrit de la société MINI EXPRESS sous peine de poursuite.
CONTACTS
- Par courriel
Pour le SAV : formulaire en ligne, rubrique « Nous contacter/SAV »
Pour le Club, le site du Club et les réservations de modèles : formulaire en ligne rubrique « Nous contacter/Service clients »
Pour le magasin en ligne : info@otto-models.com
Pour toute autre question ou suggestion : info@otto-models.com - Par voie postale
Société MINI EXPRESS SARL
Espace Commercial Oxygène Sud,
2 rue de l’Ecusson,
56120 Josselin France